Chapitre 17 Sortez couverts !

" Au fait, ai-je le droit ? "
– Anonyme

" Oops, I dit it again "
– Britney S.

Il est primordial de se poser la question du droit avant de partager des documents, a fortiori sur internet.

17.1 Licence

Qu’il s’agisse de données ou de code, l’utilisation d’une licence facilite la spécification des conditions dans lesquelles se fait le partage. On précise notamment comment le document peut être cité, utilisé, modifié tout en posant des conditions et des limites d’usage. Apposer une licence à un document que vous avez conçu épargne à un tiers de fastidieuses démarches de demandes d’autorisation.

Traiter du choix de ces licences dépasse très largement le périmètre de cet ouvrage et nous renvoyons le lecteur vers son employeur ou ses organismes de tutelle.

À noter cependant que les licences utilisées pour le partage des données sont le plus souvent différentes de celles couvrant les programmes et les logiciels : le site “Choose a license” (GitHub 2019) et le site “Creative commons” (Creative Commons 2019) permettent de choisir une licence logicielle ou non logicielle (respectivement) en répondant à 2 ou 3 questions.

Sur les licences d’utilisation, vous pourrez lire aussi ce billet de blog (Rougier 2015).

17.2 Confidentialité et protection des données, respect de la vie privée

Dans le chapitre 11, nous avons vu que le partage des données était une des composantes de la recherche reproductible. Or il existe certains domaines (tels que la santé) où le partage des données n’est pas toujours possible pour :

  • des raisons éthiques,

  • de confidentialité,

  • de secret industriel,

  • de protection des personnes…

Il est donc indispensable de se poser la question du droit, notamment dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Un certain nombre de textes officiels et de documents sont disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (CNIL 2019).

Des solutions alternatives au partage totalement libre des données peuvent être mises en œuvre : on peut citer la mise à disposition sur demande via une charte de confidentialité.

17.3 Pour en savoir plus

Le droit évolue constamment et les ressources sur le sujet sont pléthoriques. De fait, nous vous indiquons quelques sites web qui opèrent une sélection de contenus :

  • le site web du Comité pour la Science Ouverte (Comité pour la science ouverte 2019)

  • l’Inra a dédié un site aux questions de partage de données scientifiques (Inra 2019)

  • les fiches pratiques du Cirad vous permettent d’aborder facilement les questions juridiques (Cirad 2019)

  • l’essentiel des ressources est en anglais, mais vous trouverez aussi quelques contenus en français sur le site de Foster Open Science (Foster Open Science 2019)

Nous vous invitons aussi à consulter les vidéos de l’intervention de L. Maurel sur le RGPD (Maurel 2018).

Enfin, le site WillO, développé par l’Université de Lille, vous permet de mieux comprendre l’impact de la loi pour une République Numérique sur vos travaux de recherche (Université de Lille 2019).

Références

Cirad. 2019. “Gérer Les Données de La Recherche - Gestion de L’information.” Coopérer En Information Scientifique et Technique. https://coop-ist.cirad.fr/gestion-de-l-information/gerer-les-donnees-de-la-recherche.

Comité pour la science ouverte. 2019. “Ressources : Guides Juridiques.” Ouvrir La Science. https://www.ouvrirlascience.fr/category/ressources/?type=guides_juridiques.

Creative Commons. 2019. “Choose a License.” Creative Commons. https://creativecommons.org/choose/.

Foster Open Science. 2019. “Resources : Legal Issues.” Foster Open Science. https://www.fosteropenscience.eu/resources.

GitHub. 2019. “Choose an Open Source License.” Choose a License. https://choosealicense.com/.

Inra. 2019. “Datapartage - Gestion et Partage Des Données Scientifiques. Services, Outils et Bonnes Pratiques Recommandés Par L’Inra.” https://www6.inra.fr/datapartage.

Maurel, Lionel. 2018. “Données Personnelles et Vie Privée : Ce Qui Va Changer Avec Le RGPD.” S.I.Lex. https://scinfolex.com/2018/05/29/donnees-personnelles-et-vie-privee-ce-qui-va-changer-avec-le-rgpd-support-dintervention-et-video/.

Rougier, Nicolas. 2015. “3615 EULA.” Binaire. L’informatique : Science et Technique Au Cœur Du Numérique. http://binaire.blog.lemonde.fr/2015/11/24/3615-eula/.

Université de Lille. 2019. “WillO. Droits et Obligations Des Chercheurs de Diffuser Leurs Publications En Libre Accès.” Willo. https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV.